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Le contrat de bail en colocation

Colocation : Deux types de contrat

En colocation, il existe fondamentalement deux types de contrats de location :

  • Un contrat de bail de location pour les logements meublés,
  • Un contrat de location pour les colocations non-meublées.

Lorsque l’on décide d’habiter en colocation, tous les signataires du bail de location dont les noms figurent sur le contrat, sont les heureux colocataires du logement. A chaque départ et/ou arrivée d’un(e) colocataire au sein de la colocation, un avenant au contrat de bail doit être rédigé par le propriétaire et signé par les parties. 

Attention : toute personne vivant au sein d’une colocation, mais dont le nom ne figure pas sur le contrat de bail, vit en sous-location et n’a par conséquent aucun droit sur le logement dans lequel elle réside.
 

 

Les éléments obligatoires du contrat

Le contrat de location est valable si les éléments obligatoires suivants sont mentionnés :

  • Nom et adresse postale du bailleur et du (ou des locataires dans le cadre d’une colocation)
  • Adresse de la location et ou future colocation
  • Nature de la colocation (pavillon, appartement, nombre de pièces au sein du logement, l’étage…)
  • La date de remise des clés du logement qui est la date d’effet de début du contrat
  • La durée du contrat de location : généralement le bail dure trois ans
  • Le montant du loyer et la prochaine date de révision (généralement une révision du loyer a lieu chaque année)
  • Le montant du dépôt de garantie
  • La superficie du logement dans le cadre d’une location non meublée

Comment résilier son contrat de colocation

La résiliation du contrat de location diffère selon que le logement soit loué meublé ou non. Une location meublée exige un mois de préavis, alors qu’un logement non meublé oblige le locataire à dénoncer son contrat de bail trois mois avant la remise des clés.

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