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La colocation en couple : un cas particulier

Beaucoup de jeunes couples décident de vivre en colocation pendant leurs études. C’est plus sympa et puis cela permet de partager le quotidien ensemble tout en construisant un tissu social (partage d’un logement avec d’autres colocataires).

Particularités de la colocation en couple

Par définition, les époux sont colocataires du logement qu’ils occupent tous les deux.
Pour qu’il y ait colocation en couple, il faut que le logement soit à usage exclusif d’habitation et qu’il soit la résidence principale du couple.

Les couples mariés et/ou pacsés sont soumis à la clause de solidarité légale. Ce qui signifie qu’ils sont automatiquement solidaires pour les dettes du ménage, bien que le contrat de colocation ait été rédigé sans clause de solidarité et signé par un seul des deux époux ou un seul des deux pacsés.
 

 

Congés et aides au logement

Notification du congé par le bailleur

En tant que couple marié, chaque époux doit recevoir un congé à son nom. En effet, l’époux qui n’aura pas été averti d’un congé, conservera son statut de colocataire et son conjoint

D’après le texte de loi de l’article 1751, la cotitularité du bail d’habitation des époux a un caractère impératif : « sorte d’indivision forcée ». Cela signifie que la cotitularité profite aux époux « nonobstant toute convention contraire ». En conséquence, aucune dérogation n’est admise, ni dans les conventions matrimoniales, ni dans un contrat conclu entre les époux.

Aides au logement

Les personnes en couple qui décident de s’installer ensemble dans une colocation doivent faire une demande d’aide au logement conjointe auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Pour cela, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé. Le statut “en couple” suffit pour prétendre à une aide.

Alors qu’attendez-vous ? Choisissez la colocation en couple !

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