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Vous avez dit « sous-location » ?

 

La sous-location est officiellement interdite.

Il s’agit pour un locataire de partager une partie de son logement avec une personne ou un ensemble d’individus, en échange d’une contrepartie financière (paiement d’un loyer). La sous-location entraîne généralement pour le sous-locataire l’absence d’un contrat de bail ou de quittances de loyer.

Cependant, sachez que rien n’empêche un locataire d’héberger la personne de son choix (un ami ou un membre de sa famille, le plus souvent) au sein de son habitation et de lui permettre d’apposer son nom sur la boîte aux lettres et l’interphone. Dans le cas présent, le locataire peut proposer à la personne qu’il héberge « gratuitement » de partager une partie des frais, tant que ce fonctionnement ne prend nullement la forme du règlement d’un loyer.

La sous-location non déclarée n’est pas sans risque !

Le sous-locataire n’a aucun droit concernant le logement loué.

–         Il ne peut donc pas bénéficier d’une aide au logement.

–         A la fin du bail de location, le sous-locataire doit quitter les lieux.

–         Le sous-locataire ne bénéficie bien évidemment d’aucun avantage acquis par le locataire du logement pour se porter acquéreur du logement lors de la mise en vente par le propriétaire.

–         Aucune quittance de loyer ne lui sera délivrée. Il pourra donc difficilement candidater pour un nouveau logement, légal celui-ci.

Il y a quand même un avantage à être sous-locataire : la liberté de pouvoir quitter le logement sous-loué du jour au lendemain, sans préavis d’aucune sorte.

Le locataire quant à lui, en sous-louant son appartement prend le risque de perdre son logement. En général, un contrat de bail de colocation exclut toute possibilité de sous-location.

En cas de conflit avec le sous-locataire, le locataire prend le risque que celui-ci le dénonce pour fraude. De plus, il n’a aucun moyen de poursuivre son sous-locataire pour non paiement de loyer !

Pour toutes ces raisons nous vous conseillons vivement de préférer la vie en colocation à la sous-location !

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